Conditions générales de vente

Version du 16 juillet 2026.

Les présentes CGV régissent la souscription de l'offre payante « BikeHub Premium », commercialisée dans l'application depuis le 16 juillet 2026. Elles complètent les CGU et sont acceptées au moment de la souscription.

1. Vendeur

Nino Cornuel, entrepreneur individuel, SIRET 101 000 636 00015, 36B rue du Commandant Drogou, 29200 Brest, France — nino.cornuel@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Offre et prix

BikeHub Premium est un abonnement donnant accès aux fonctionnalités décrites sur la page « Premium » de l'application au jour de la souscription (vélos et composants illimités, factures illimitées, fonctions avancées). Prix : 4,99 € par mois ou 49 € par an, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Des codes de réduction peuvent être proposés ; la remise et le prix effectif sont affichés sur le récapitulatif de commande avant paiement. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ; toute évolution tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant, avec faculté de résilier avant.

3. Souscription et paiement

La souscription se fait dans l'application, après récapitulatif de la commande (contenu de l'offre, prix, durée, conditions de résiliation). Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd — Irlande), sur une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe ; BikeHub ne voit ni ne stocke aucune donnée bancaire. Les factures sont disponibles à tout moment via « Gérer mon abonnement » dans l'application.

Essai gratuit : toute première souscription bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours. Le moyen de paiement est enregistré à la souscription et le premier prélèvement intervient à l'issue de l'essai, sauf annulation avant son terme (aucun débit dans ce cas). L'essai est limité à une fois par client.

4. Durée, renouvellement, résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement. Vous pouvez résilier à tout moment, directement dans l'application (page Premium → « Gérer mon abonnement » → « Annuler l'abonnement »), par une fonctionnalité de résiliation en trois clics (article L. 215-1-1 du Code de la consommation), avec effet à la fin de la période en cours. La résiliation ne supprime pas votre compte : vous repassez sur l'offre gratuite, vos données restent intactes (dans les limites de l'offre gratuite, les éléments excédentaires deviennent en lecture seule).

5. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans motif (article L. 221-18 du Code de la consommation), via le bouton de résiliation, par e-mail, ou avec le formulaire ci-dessous. Si vous demandez l'accès immédiat au service pendant ce délai, vous serez remboursé au prorata de la période non consommée. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Formulaire type : « À l'attention de Nino Cornuel — BikeHub, nino.cornuel@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement BikeHub Premium souscrit le [date]. Nom, e-mail du compte, date, signature (si papier). »

6. Garanties légales

En tant que service numérique fourni à un consommateur, BikeHub Premium bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger sa mise en conformité sans frais et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

7. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite restée infructueuse (à l'adresse e-mail de l'article 1), vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par BikeHub et ses coordonnées seront publiés sur cette page dès l'enregistrement finalisé auprès de l'organisme de médiation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur dans l'Union européenne.