Conditions générales de vente
Version du 16 juillet 2026.
L'offre payante « BikeHub Premium » n'est pas encore commercialisée (une liste d'attente est ouverte dans l'application). Les présentes CGV entreront en vigueur à l'ouverture des ventes ; elles sont publiées par transparence. Elles complètent les CGU.
1. Vendeur
Nino Cornuel, entrepreneur individuel, SIRET 101 000 636 00015, 36B rue du Commandant Drogou, 29200 Brest, France — nino.cornuel@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Offre et prix
BikeHub Premium est un abonnement donnant accès aux fonctionnalités décrites sur la page « Premium » de l'application au jour de la souscription (vélos et composants illimités, factures illimitées, fonctions avancées). Prix : [PRIX] € par mois ou [PRIX] € par an, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ; toute évolution tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant, avec faculté de résilier avant.
3. Souscription et paiement
La souscription se fait dans l'application, après récapitulatif de la commande (contenu de l'offre, prix, durée, conditions de résiliation). Le paiement est traité par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT, ex. Stripe] ; BikeHub ne stocke aucune donnée bancaire. Une facture est mise à disposition après chaque paiement.
4. Durée, renouvellement, résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement. Vous pouvez résilier à tout moment, directement dans l'application, par une fonctionnalité de résiliation en trois clics (article L. 215-1-1 du Code de la consommation), avec effet à la fin de la période en cours. La résiliation ne supprime pas votre compte : vous repassez sur l'offre gratuite, vos données restent intactes (dans les limites de l'offre gratuite, les éléments excédentaires deviennent en lecture seule).
5. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans motif (article L. 221-18 du Code de la consommation), via le bouton de résiliation, par e-mail, ou avec le formulaire ci-dessous. Si vous demandez l'accès immédiat au service pendant ce délai, vous serez remboursé au prorata de la période non consommée. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Formulaire type : « À l'attention de Nino Cornuel — BikeHub, nino.cornuel@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement BikeHub Premium souscrit le [date]. Nom, e-mail du compte, date, signature (si papier). »
6. Garanties légales
En tant que service numérique fourni à un consommateur, BikeHub Premium bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger sa mise en conformité sans frais et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
7. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER AVANT LE LANCEMENT — nom, site, adresse]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur dans l'Union européenne.